Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA RÔTISSERIE QUALITÉ TRADITION BIO
DB DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4439505
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA RÔTISSERIE QUALITÉ TRADITION BIO de DB DISTRIBUTION

Présentation de la marque LA RÔTISSERIE QUALITÉ TRADITION BIO

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par DB DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA RÔTISSERIE QUALITÉ TRADITION BIO »

Le déposant est DB DISTRIBUTION domicilié(e) 10 Boulevard Carnot - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Aline DOSDAT domicilié(e) 80 Route des Lucioles - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

DB DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : RÔTISSERIE QUALITE . TRADITION . BIO


DB DISTRIBUTION - 10 Boulevard Carnot - 06300 - NICE - France


Madame Aline DOSDAT - 80 Route des Lucioles - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 29 août 2019 - Rejet total n°767390 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Volaille ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.